Lors de la séance du 16 octobre, le Conseil départemental a examiné le rapport d’observation de la Cour des comptes et plus précisément le cahier numéro 2 : "impact de l’évolution des dépenses sociales sur l’équilibre financier du département". Voici l’intervention de Paul Bazin à ce sujet.
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Sur le fond de ce rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), je ne reviendrai pas sur le constat selon lequel le Val-de-Marne dépense beaucoup plus en aide sociale que la moyenne. Ce n’est ni bien, ni mal, on ne peut pas en juger si on ne regarde pas à quoi cette aide sociale est utile. Pas question de juger cela, mais en revanche ce fait, que nous dépensons plus que les autres, nous oblige à regarder avec une grande rigueur la manière dont cet argent, l’argent des contribuables, est dépensé.
Dès lors, on ne peut que souscrire au rappel à la loi de la chambre visant à rédiger un règlement d’aide sociale présentant l’ensemble des prestations et dispositifs d’aide légale et extra légale, qui correspond à une demande faite il y a longtemps déjà par notre groupe d’une cartographie de l’aide sociale pour y voir quelque chose.
Par ailleurs, il est extrêmement préoccupant de lire que le Conseil départemental n’est pas en mesure de présenter les effectifs correspondant aux dépenses sociales, ce qui en dit long sur l’absence de maîtrise des effectifs du CD. De même, l’absence de dispositif de contrôle du bon versement des aides est un risque majeur, ce qui se reflète dans l’incapacité de calculer un taux de recouvrement des indus. Enfin, le rapport explique que l’organisation éclatée des services du champ social est une anomalie par rapport à d’autres départements. En clair, on ne sait pas, en matière sociale dans le département du Val-de-Marne, qui fait quoi, qui perçoit quoi et si c’est à tort ou à raison.
Au total, ce cahier de la CRC vous invite à plus de transparence et de rigueur dans la gestion des affaires sociales du département.
Je vous remercie.
Paul BAZIN
>> Lire le rapport de la CRC sur les dépenses sociales du Département
