Le projet de BS 2016 appelle de notre part moins de commentaires que le CA 2015. C’est donc un projet de BS 2016 très limité (faute de moyens) qui se contente simplement d’affecter le résultat de l’exercice 2015 pour combler l’impasse faite volontairement au titre du RSA lors de l’examen du BP 2016. Les crédits sont donc majorés de 209 M€ au BP 2016 à 250 M€ au BS 2016.
L’impasse budgétaire du BP 2016 sur les dépenses de RSA est comblée pour +41,6 M€ pratiquement en totalité par l’affectation du résultat de fonctionnement 2015 (39,8 M€).
Je soulignerai seulement 2 points.
Premièrement, concernant la section d’investissement, les propositions de dépenses nouvelles d’équipement sont inexistantes et réduites à +65.000 euros (contre +3 M€ au BS 2015).
Le département se contente donc simplement de reprendre les restes à réaliser (reports de dépenses) constatés au CA 2015 pour 9,3 M€. C’est le signe le plus évident que la majorité départementale n’a plus les moyens budgétaires de « tenir son rang » en matière d’investissement public en faveur des val-de-marnais et alors même que les besoins d’infrastructures sont aujourd’hui très importants.
Deuxièmement, notre groupe a constaté que l’exécutif avait décidé de réinscrire 300 000 € au profit des chèques solidarité.
Vous vous souvenez, mes chers Collègues, lors de l’examen du budget primitif 2016, alors que la majorité se félicitait de maintenir les chèques solidarité, nous avions fait remarquer que c’était là encore une présentation en trompe l’œil puisque la Gauche départementale avait décidé de revoir le dispositif des chèques et de ramener pour tous les bénéficiaires, quelle que soit la situation familiale, le montant des chèques à 30 € alors que jusqu’alors ils pouvaient atteindre 60€.
Je constate que cette observation de l’opposition de droite, qui avait suscité chez vous, Monsieur le Président, un énervement inaccoutumé, n’a finalement pas été inutile pour les bénéficiaires des chèques solidarité puisque finalement la Gauche départementale a renoncé à cette mesure de réduction, qu’elle essayait, il faut bien le dire, de faire passer en catimini. Dont acte.
Pour conclure, je voudrais juste souligner que le projet de BS 2016 soumis à l’assemblée départementale signe clairement l’acte de décès de « l’autonomie financière » du département qui n’a plus que 3 M€ de marge de manœuvre en recettes de fonctionnement au BS 2016 soit 0,2% des recettes de l’exercice et absolument plus aucun moyen budgétaire nouveau en dépenses d’investissement puisque la quasi-totalité du résultat de l’exercice 2015 est affecté à la progression annuelle des dépenses du RSA. C’est malheureusement la conséquence de la « fuite en avant » budgétaire pratiquée depuis au moins 3 ou 4 ans par la majorité départementale et qui n’a pas su prendre à temps les décisions courageuses qui s’imposaient pour redresser sa situation financière.
Nous voterons naturellement contre ce budget supplémentaire.
Je vous remercie.
Olivier CAPITANIO
Président de groupe
Seul le prononcé fait foi
