Budget 2016 : politique d'insertion et RSA

Dans le cadre de l’examen du budget 2016, Paul BAZIN est intervenu sur le chapitre de la politique sociale.

Au nom du groupe, il a donc demandé deux choses :

  • Premièrement, de présenter à cette assemblée un état des lieux annuel de la gestion du RSA déléguée par le Conseil Départemental à la CAF94 qui pourrait se faire dans le cadre d’une audition du Président de la CAF94 en Commission Action Sociale du Département ou lors d’une séance plénière extraordinaire ;
  • Ensuite, de prévoir dans la prochaine convention de gestion du RSA avec la CAF94, qui doit démarrer au 1er janvier 2017, les modalités de traitement des cas de fraude manifeste en allant beaucoup plus loin dans la répression de ces cas.

 

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